L'état du Cannabis en France.

Pour commencer, en France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes. Les organes de "communication" officiels de l'État français mènent la vie dure à la Marijuana, à travers des campagnes de propagande niant toutes les avancées scientifiques récentes et stigmatisant systématiquement les usagers. Un organisme public, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) donne très largement (site Internet, brochures, etc.) des avis sur les drogues dures, plaçant le cannabis au milieu d'entre-elles, le comparant à des drogues telles que la cocaïne ou encore le LSD, loin des réalités scientifiques.

La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens, cependant, outre le débat, la loi française interdit strictement la production, la détention, la vente, l'achat et l’usage du Cannabis, avec sanctions à la clef.

Le trafic, c'est-à-dire la détention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupéfiant, est puni d'une peine de prison d'une durée maximale de dix ans ou d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros (Art. 222-37 du Code pénal).
Le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique).

Cependant, il est à noter que le simple consommateur est souvent, et abusivement, assimilé à un trafiquant (10 grammes d'herbe suffisent à être considéré comme trafiquant), et donc se trouve passible des mêmes peines. En effet, consommer du cannabis implique nécessairement d'en détenir, et donc d'en acheter ou bien d'en produire, ce qui laisse toute liberté au juge d'incriminer l'usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production).

Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros (Art. 222-35 du Code pénal).
L''opportunité des poursuites pénales appartenant au procureur et l'appréciation de la peine au juge, la peine est livrée au bon vouloir de deux magistrats, et varie énormément selon les départements.


Une brève histoire de la prohibition.

C'est la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, publiée au J.O. du 2 janvier 1971, qui est actuellement en vigueur en France. Elle classe toutes les drogues au même niveau (à l'exception de l'alcool et du tabac) et instaure une double série de mesures, sanitaires, d'une part, répressives, d'autre part. Elle est considérée comme une des plus répressives d'Europe.
Mais Rome ne s'est pas faite en un jour, et la prohibition non plus. Voici un aperçu du chemin législatif louvoyant qui mena à la loi de 1970 :

Le 11 octobre 1908, le décret portant règlement d'administration publique pour "la vente, l'achat et l'emploi d'opium ou de ses extraits" constitue le premier véritable acte interventionniste du régime républicain. Destiné à compléter et à préciser les différents textes d'application de la loi du 19 juillet 1845 relative au commerce des substances vénéneuses, il permet de poursuivre les individus soupçonnés de détention ou de préparation d'opiacés, de réprimer le fait d'en favoriser l'usage et la détention prohibée. Mais trop imprécis, ce texte n'apporta pas les résultats espérés.

De fait, alors que la France devient l'un des principaux pôles du commerce international en stupéfiants, le Parlement français adopte en 1916 à l'unanimité la grande loi sur les stupéfiants réprimant "l'importation, le commerce, la détention et l'usage de substances vénéneuses, et notamment la morphine, l'opium et la cocaïne".

La loi du 13 juillet 1922 et le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille, vinrent renforcer l'arsenal législatif et réglementaire faisant de la législation française anti-drogue, une des plus draconiennes d'Europe.

Sous la pression du monde médical, la loi du 24 décembre 1953 va intégrer pour la première fois un volet sanitaire dans la législation anti-drogue, en considérant l'usager de drogue comme un malade et le trafiquant comme un délinquant professionnel qu'il faut réprimer extrêmement sévèrement. Un nouveau tournant sera pris en 1970 par le vote de la loi du 31 décembre qui constitue le socle de la politique française en matière de drogue.


Extrait du Rapport Henrion :

"Votée dans une période très marquée par les mouvements étudiants dont certaines drogues avaient été l'emblème, surtout aux États-Unis, la loi du 31 décembre 1970 était, dans l'esprit du législateur, une pièce maîtresse dans l'effort d'endiguement qu'appelait une vague de contestation portée par ce que certains ont appelé "la dissolution" des mœurs".

Le texte de loi était censé être le fruit d'un compromis entre le ministère de la justice, favorable à la répression de l'usage, et le ministère de la Santé, demandant une surveillance sanitaire systématique.
Cependant le texte adopté finalement, en laissant l'obligation de soins à l'appréciation du magistrat, ne poursuivra pas cet objectif de santé publique, misant sur le côté répressif ; et de fait un très petit nombre des usagers seront signalés à l'autorité sanitaire. A partir de 1985, la drogue devenant un véritable enjeu international, la loi subira plusieurs modifications législatives visant toutes à améliorer la répression contre le trafic de stupéfiants.

Extrait du site de la MILDT :

Philosophie de la loi de 1970

La loi de 1970 considère l'usager de drogues comme un individu à la fois malade et délinquant. Délinquant puisqu'elle incrimine spécifiquement l'usage solitaire et prévoit une peine d'emprisonnement ferme. Malade puisqu'elle prévoit une exemption de poursuites pénales pour les toxicomanes usagers " simples " qui acceptent de se soumettre à une cure de désintoxication.

La loi de 1970 est une loi qui, en rupture avec les lois antérieures, vise les personnes plus que les produits. Elle confirme un principe de prohibition (elle interdit tout usage de stupéfiant, même privé) et d'abstinence, à laquelle les toxicomanes doivent être contraints, au besoin, par le biais de l'injonction thérapeutique. Son principe contribue à renforcer les attitudes discriminatoires entre des usagers dépendants de produits illicites et des usagers dépendants de drogues licites (alcool notamment). Surtout, la loi exige des médecins qu'ils agissent contre la volonté d'individus qui ne nuisent pourtant qu'à eux-mêmes.

De fait, la loi de 1970 est appliquée à des usagers de drogues, et, dans la majorité des cas, à des usagers de cannabis. Cette loi ne prévoit rien lorsque l'usage est associé au trafic. La circulaire du 17 septembre 1984 fut la première à distinguer usager-simple et usager-trafiquant, cette dernière catégorie étant reprise par la loi du 31 décembre 1987 û pour l'écarter de l'alternative sanitaire.

Issu du Lexique de la MILDT http://www.drogues.gouv.fr/nc/lexique/mot/loi/lettre/l/

Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines planchers sont applicables aux récidivistes. En pratique, l'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans d'emprisonnement ferme.